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Ce Vote Peut Avoir Lieu À Main Levée Ou À Bulletin Secret.
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Web le calcul de l'effectif cse est ainsi fonction de l'effectif de l'entreprise. A ce titre, il ne. En effet, l’employeur est membre de droit du cse.
Mais Il Dispose Du Pouvoir D’attribution.
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L’ordre Du Jour Est Communiqué Par L’employeur À L’ensemble Des.
C'est une fonction qui revient de droit à l'employeur. Adoption des pv, vote du ri, désignation d’un expert,…. Les invités du président du cse.
